La nouvelle loi SCELLIER
a été adoptée
Un amendement de la loi de
finances rectificatives de
2008 introduit un nouveau
dispositif en remplacement
des régimes Robien et Borloo
qui disparaîtront fin 2009.
Ces dispositions s'appliquent
également aux biens éligibles
au dispositif Borloo (condition
d'emplacement, de loyer, de
ressources et de la nouvelle
condition de respect de la
réglementation thermique).
L'abattement de 30% sur les
revenus locatifs s'applique
toujours et l'investisseur
peut prolonger son engagement
2 fois 3 ans maximum avec 2%
de réduction de la base d'achat
par an, ce qui porte la réduction
totale possible à 37% en 15 ans.
Pour être éligibles, les biens
devront être neufs ou réhabilité,
dans des zones tendues, c'est à
dire avec un déséquilibre entre
l'offre et la demande.
Le zonage existant sera donc
repris tout en excluant la zone C.
La réduction n'est pas cumulable
avec les amortissements déductibles.
Les contribuables pourront donc
choisir en 2009 entre ce nouveau
régime ou les classiques Robien
/Borloo.